Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1. Dispositions générales

Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : https://www.flashit.fr (désignés ci-après le « Site ») est le Site internet officiel de S.M.D SAS (désignée “S.M.D” ci-après) Stickers Multimédias Diffusion.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (désignées ci-après « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur ou le membre – utilisateur enregistré – (désigné ci-après « Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, utiliser le service associé et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant. Par ailleurs la société S.M.D. peut potentiellement travailler avec des partenaires (désignés ci-après “Partenaires” dans le cadre de son service de personnalisation qu’elle peut proposer).

1.2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l’article 4 ci-après dénommé « Commande », implique expressément l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions.

1.3 La vente peut avoir lieu dans le monde entier.

1.4 Pour tout renseignement et/ou réclamation, l’Utilisateur peut écrire un courriel via le Site à l’adresse mail ci-après indiquée « contact@flashit.fr »

1.5 La société S.M.D se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du service en cas de violation par l’Utilisateur des présentes conditions.

1.6 Le site est en principe accessible 24/24, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure tel que défini ci-après.

Par « force majeure », on entend, sans que cette énumération ne soit exhaustive, un ordre donné par les autorités, une mobilisation, la guerre, une épidémie, un lock-out, une grève, une manifestation, des défauts techniques au niveau de la transmission des communications, une inondation, une explosion, une pénurie de matières premières ou de main d’œuvre, une modification au niveau des circonstances économiques globales, un acte de vandalisme, des circonstances météorologiques exceptionnelles, ainsi que toutes circonstances échappant au contrôle de S.M.D et perturbant le cours normal des affaires, sans que S.M.D n’ait à démontrer le caractère imprévisible des dites circonstances.

Article 2. Domaine d’application

  • Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente de d’utilisation s’appliquent de plein droit entre la société S.M.D et tout visiteur ou utilisateur du service offert sur le site.

Lors de la création de votre compte, nous vous demandons d’accepter les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation. Toute création et validation de votre compte implique donc l’acceptation des présentes Conditions de vente et d’utilisation.

Les Conditions de vente et d’utilisation acceptées sont celles qui se trouvent en ligne en date de la création de votre compte et donc de la notification d’acceptation de ces présentes Conditions de vente et d’utilisation.

  • Modification des conditions

La société S.M.D se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente ou d’utilisation afin de notamment les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou dans le cadre de modification, ajout ou suppression de fonctionnalités proposées par son service. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Ventes et d’utilisation en vigueur au jour de la commande.

Tout Utilisateur est invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d’Utilisation. Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser. De son côté, la société S.M.D s’engage à avertir de toute modification de ses conditions d’utilisation, notamment par son blog.

Article 3. Description du service et des produits

3.1 Les offres de services de la société S.M.D et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.

3.2 Le service à la marque déposée « Flash-it » est à la fois un produit physique et numérique de communication à destination des personnes privés et/ou professionnelles.

Ce service permet d’utiliser un système de messagerie multimédia personnalisable depuis son smartphone, matérialisé à travers un support papier adhésif (ci-après désigné les « stickers »).

La particularité de ce service est que chacun des produits Flash-it « stickers » ont un message personnalisé et unique.

Les stickers flash-it de la gamme « FOR YOU » pourront être collés sur différents produits destinés à renforcer une marque d’attention comme des cartes postales, cartes de vœux, cadeaux, livres, fleurs etc…puis être envoyés à leurs destinataires. Les destinataires, qui peuvent être domiciliés dans n’importe quel pays du monde, recevront leurs produits et pourront découvrir leurs messages vidéo.

Certains produits flash-it de la gamme « FOR ME » pour les stickers « ALBUMS » et de la gamme « BOX » pour les stickers « MARIAGE » ne sont pas prévus pour être envoyés à un destinataire.

Pour les stickers « ALBUMS », ces produits seront collés sur un album photo existant pour venir ajouter des vidéos à un support photo personnel.

Avec les stickers « MARIAGE » on pourra créer un livre d’or vidéo de mariage, celui-ci permettra à chacun des invités de laisser un message manuscrit, audio et vidéo.

Les stickers sont du format rectangulaire ou carré suivant leurs destinations et utilisations. (Voir détails sur notre site dans la rubrique « collection »). La société S.M.D imprime les stickers en France dans un délai de 48 h hors week-end et jours fériés.

3.3 Afin d’utiliser le service, il faut avoir un accès à l’Internet. L’Utilisateur doit disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, tablette ou smartphone ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers, photographies et vidéos numériques.

3.4 Afin d’utiliser le service l’Utilisateur s’inscrit sur le Site via son compte personnel en créant un compte distinct. A l’issue de la procédure d’inscription, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation.

3.5 Afin d’utiliser notre application mobile, il est nécessaire de disposer d’un téléphone/tablette iOS ou Android avec au minimum la version d’iOS 10.0 pour Apple et 4.4 (Kitkat) pour Android. La liste des appareils compatibles peut être consultée à l’adresse suivante : liste des appareils compatibles.

Article 4. Commande

4.1 L’Utilisateur passe commande par Internet. Pour ce faire, il doit créer son compte Utilisateur (en utilisant son compte personnel en créant un compte distinct), sélectionner ses produits puis procéder aux opérations de paiement, par carte bancaire, via le système proposé sur le Site.

La société S.M.D ne saurait être tenue pour responsable de toute défaillance survenant lors du processus de commande.

4.2 Toute commande parvenue à la société S.M.D est réputée ferme et définitive. Elle fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.

4.3 La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

4.4 L’Utilisateur s’engage expressément à fournir à la société S.M.D des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations, transmises dans le cadre des commandes, sont en effet nécessaires pour le traitement, l’envoi et le suivi des commandes. La société S.M.D est autorisé à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’Utilisateur. La société S.M.D pourra ainsi adresser à toute personne ayant fourni ses coordonnées, des courriers postaux ou électroniques.

Article 5. Prix – Paiement

5.1 Les prix des services vendus sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande.

La société S.M.D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l’Utilisateur au moment de l’enregistrement de sa commande. Les prix des services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus.

5.2 Les paiements sont effectués par carte bancaire. Les paiements sont réalisés via les systèmes sécurisés PAYPAL et PAYPLUG qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La société S.M.D n’a en aucun cas accès à ces coordonnées.

5.3 Pour procéder au paiement de la commande, l’Utilisateur doit valider les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en créant son compte « Flash-it ». Cet engagement est effectif par le fait d’accepter les conditions générales de ventes en créant son compte.

La commande est validée et traitée par la société S.M.D dès la confirmation du paiement. S.M.D se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Si, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Article 6 : Livraison

6.1 Les services payés sont livrés à l’adresse du destinataire indiquée dans la commande, par les services postaux en France et à l’international.

6.2 Le délai de réception des stickers peut varier de 2 à 3 semaines à compter de la validation de la commande. Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du produit commandé.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, aucune réduction du prix payé par l’Utilisateur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

6.3 La société S.M.D se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7. Droit de rétractation

L’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation en vertu duquel : « le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés »

Article 8. Responsabilité

8.1 La société S.M.D ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard, perturbations grève des services postaux, des moyens de transport et /ou de communication ou en cas de force majeure qui mettrait en échec ou retarderait la remise des stickers flash-it.

8.2 La société S.M.D ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison ou d’une perte d’une commande qui ne lui serait pas directement imputable. Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu’indicatifs et peuvent faire l’objet de modifications

Aucune dégradation liée au transport des stickers ne pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle de la société S.M.D.

8.3 La société S.M.D ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l’Utilisateur lors de la fourniture ou de l’utilisation du Service. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects, tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive.

8.4 Les stickers Flash-it peuvent être envoyées à des destinataires non souhaités si l’adresse indiquée lors de la commande n’est pas correcte. Dans ce cas, S.M.D ne peut être tenue pour responsable.

8.5 L’Utilisateur s’engage à rembourser la société S.M.D de toute demande, réclamation ou condamnation dont il ferait l’objet suite au non-respect des présentes Conditions de vente et d’utilisation et/ou aux messages transmis via le Service.

8.6 La société S.M.D se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à en informer les Utilisateurs préalablement. La société S.M.D ne pourra être tenu responsable à l’encontre des Utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

8.7 La responsabilité de la société S.M.D ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par S.M.D. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société S.M.D.

Article 9. Restriction d’utilisation

9.1 Vous vous engagez à ne pas déposer sur les sites S.M.D de contenu (textes, photos, images, sons et vidéos) à caractère raciste, pornographique ou publicitaire, de contenu faisant l’apologie de la violence ou de tout appel à une discrimination quelconque. La société S.M.D pourra néanmoins effectuer, à sa seule et entière discrétion un contrôle du contenu, elle se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui violerait les CGU ou au sujet duquel elle aurait reçu une plainte.

  • Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de personnalisation du Site, ou tout autre moyen que S.M.D peut explicitement désigner à cet effet. La société S.M.D se réserve le droit de bannir, temporairement ou de manière permanente, tout Utilisateur détecté comme contrevenant à cette condition.
  • Des restrictions sont mises en place : le poids des fichiers donc la durée des vidéos est limitée à quinze secondes pour tous les produits Flash-it, hormis les produits « ALBUM » qui ont une durée de vidéo de trente seconds maximums. Ces restrictions sont notamment mises en place pour rendre le message vidéo plus pertinent et pour des raisons techniques liées au chargement de ces fichiers dans le cadre de l’utilisation du service. Nous vous conseillons par ailleurs de compresser vos fichiers afin de les alléger et d’utiliser une connexion internet WIFI ou 4G.
  • L’accès aux codes et donc au contenu associé sur le Site est limité dans le temps : Pour les produits Flash-it de la gamme « FOR YOU » un délai de trois mois est calculé par rapport à la date de personnalisation du contenu associé au code. Pour les produits Flash-it des gammes « FOR ME » et « BOX » un délai de dix ans est calculé par rapport à la date de personnalisation du contenu associé au code. Ce délai pourra être reconduit à travers le produit « ONE MORE TIME » qui correspond à l’achat d’une durée supplémentaire d’hébergement pour chacun des produits Flash-it des gammes « FOR ME et BOX ».

(Voir conditions détaillées sur notre site).

9.5   La société S.M.D se réserve le droit de modifier les durées d’hébergement et de vidéo à tout moment mais s’engage à appliquer les caractéristiques techniques en vigueur qui auront été indiqués à l’Utilisateur au moment de l’enregistrement de sa commande.

9.6   Le droit à l’image : le Site offre la possibilité à ses Utilisateurs de mettre en ligne des photographies, vidéos, bandes sonores, images personnelles ou publiques (Ci-après désigné par “Contenu Numérique”).

  • Vous vous engagez à ce que ce Contenu Numérique : Ne soit pas frauduleux
  • Ne porte pas atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers
  • N’enfreigne aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
  • Ne soit pas diffamatoire, médisante ou calomnieuse
  • Ne soit pas discriminatoire ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique
  • Ne comporte pas de contenus obscènes ou pédophiles
  • Ne contienne pas de virus, cheval de Troie ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives
  • Vous représente le cas échéant dans une tenue correcte et décente

Vous vous engagez notamment à avoir l’autorisation de diffusion des différentes personnes pouvant apparaitre au sein de ce Contenu Numérique. Dans le cadre d’une œuvre d’art, marque ou enseigne commerciale ou tout autre sujet à propriété intellectuelle, vous vous engagez à détenir les autorisations adéquates et être le seul responsable de leur diffusion.

Vous acceptez que ce Contenu Numérique et sa diffusion engagent votre seule et entière responsabilité.

La société S.M.D se réserve le droit de supprimer tout Contenu Numérique ne respectant pas les règles citées précédemment. La suppression de Contenu Numérique par votre action sur votre profil ou par notre action efface aussi ce Contenu Numérique de nos serveurs. Aucune copie n’est conservée.

La société S.M.D ne garantit pas que les informations produites dans le contenu   soient complètes, exactes, adéquates et fiables, ni qu’elles soient conformes à la législation applicable, ni ne violent les droits de tiers.   La société S.M.D décline expressément toute responsabilité concernant le contenu diffusé par les utilisateurs par le biais des messageries vidéo ou tout autres supports numériques.

Article 10. Conservation et durée du contenu numérique

Le contenu numérique une fois uploadé par les Utilisateurs n’est pas modifiable, il est conservé selon la durée de validité d’un de nos codes et affiché sur la page personnalisée correspondant à ce code. Le contenu est pendant ce délai téléchargeable et potentiellement partageable sur les réseaux sociaux. Une fois le délai d’hébergement passé, variant suivant le type de stickers choisi (trois mois ou dix ans), celui-ci ne sera plus accessible en ligne.

Les utilisateurs sont avisés par une notification sur leurs application smartphone « Flash-it » de la suppression définitive d’un contenu numérique, une semaine avant sa date de radiation.

Pour tous les produits S.M.D le contenu numérique est accessible pendant toute la durée déterminée par son délai d’hébergement, seule la détérioration de son support pourrait empêcher son fonctionnement. Dans ce cas la responsabilité de S.M.D ne peut être engagée.

Article 11. Information et données personnelles

Le terme « Informations et données personnelles » (désigné ci-après “Données Personnelles”) désigne toutes les informations qu’en tant qu’Utilisateur, vous nous fournissez lors de votre inscription et sur votre compte sur le Site. Vous êtes seul responsable de vos Données Personnelles, le Site ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

La Société informe l’Utilisateur que les simples visites effectuées sur le Site font l’objet d’un enregistrement, la Société pourra utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.

Nous pouvons être amenés à constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-mails.

Toutes vos publications peuvent être modifiées ou supprimées une fois publiées. Si vous le souhaitez, votre Compte sur le Site peut aussi être supprimé via une simple demande sur notre formulaire de contact. Cette opération sera prise en compte sous 48 (quarante-huit) heures ouvrables, conformément à notre politique de suppression et aux lois applicables en la matière. Nous garderons dans nos systèmes les informations nécessaires à la résolution de tout litige ou problème lié à l’application de nos Conditions Générales d’Utilisation.

Nous conserverons vos informations liées à l’exécution du contrat pour une durée de 1 (une) année afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables.

De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales. Cependant vos Données Personnelles ne seront plus accessibles en ligne.

11.1 Votre compte personnel peut être :

  • Soit créé soit par vous-même en renseignant les différents éléments requis
  • Soit automatiquement par le service “S.M.D” dans le cadre de l’utilisation de notre service par l’intermédiaire de l’un de nos Partenaires notamment (pour une commande e-commerce par exemple)
  • Soit par la création automatique via votre adresse IP, votre identifiant du smartphone ou la récupération de vos données sur un de vos comptes d’un réseau social (Facebook, Google+, …)

Les informations liées à votre compte peuvent être complétées via l’onglet « Mon compte » accessibles directement après connexion sur celui-ci et peuvent ainsi être modifiées. Les informations renseignées doivent être complètes et exactes.

L’Utilisateur est le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son adresse email, de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe ou adresse email. Il pourra à tout moment changer son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement S.M.D de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de son adresse email et/ou de toute atteinte à la sécurité et à s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte.

La société S.M.D ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

  • Inscription auprès de la CNIL :

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et modifié par la loi du 6 aout 2004. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le « en cours d’attribution » et référencée sous le numéro « en cours d’attribution »

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’Utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à : contact@flashit.fr

  • Échanges de données d’usage entre S.M.D et ses Partenaires :

Suite à votre acceptation de Participation, certaines données relatives aux Utilisateurs peuvent être échangées entre S.M.D et ses Partenaires.

A ce titre, S.M.D pourrait être amené à échanger certaines données qualifiées de Données Personnelles avec des sociétés extérieures auprès desquelles vous pourriez acheter un de nos produits et qui deviendraient également responsables du traitement de ces données.

  • L’utilisation de vos données

Nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation.

Vous acceptez que nous utilisions vos Données Personnelles une fois anonymisées pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l’utilisation du site, personnaliser potentiellement le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos Utilisateurs en améliorant notre Site.

  • La diffusion de vos données

Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l’accès sans autorisation d’utilisateurs internes ou externes à l’entreprise. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection.

Vous êtes informé qu’un mot de passe de qualité est un mot de passe alphanumérique (contenant des caractères non numériques, numériques et spéciaux) et changé de façon régulière.

Vous êtes le seul responsable du caractère confidentiel des identifiants et mots de passe vous concernant qui sont personnels et non transférables à un tiers. Vous vous engagez à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sauvegarde du caractère personnel et confidentiel de vos identifiants et informer sans délai et par écrit S.M.D dès que vous aurez connaissance d’une usurpation quelconque d’identité sur le service ou d’un risque sur la confidentialité des données résidant dans le service. Certaines informations, déclarations, données et contenus (tels que les photographies et/ou vidéos) que vous pourriez décider de fournir pourraient être ou sont de nature à révéler votre sexe, origine ethnique, nationalité, religion et/ou orientation sexuelle, et/ou toute autre information à propos de vous ou de vos proches. Vous reconnaissez que vous fournissez toutes ces informations, déclarations, données et contenu en toute connaissance de cause et volontairement.

  • En terme de qualité, vos Données Personnelles :
  • Ne doivent pas être fausses ou mensongères
  • Ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d’objets contrefaits ou volés
  • Ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers
  • Ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique
  • Ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles
  • Ne doivent pas contenir de virus ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.
  • Ne doivent pas engager notre responsabilité. De manière plus générale, vous n’avez pas le droit de diffuser sur le Site toute information qui serait en contradiction avec les règlementations en vigueur dans votre pays.

 Article 12. Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies afin de pouvoir vous fournir un service web personnalisé et afin de recueillir l’activité de notre site. Il nous serait impossible de mettre en œuvre l’ensemble de notre service sans utiliser de cookies.

Les cookies ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement ou nominativement. Nous utilisons par exemple et principalement les cookies de Google Analytics qui nous permettent d’avoir des statistiques sur le trafic de notre Site.

Selon la nouvelle législation en vigueur et la délibération du 05/12/2013 (http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/300/), nous sommes tenus d’acquérir votre consentement pour utiliser des cookies. Comme vous avez pu le constater lors de votre première connexion au Site, nous vous demandons votre consentement pour l’utilisation de ces cookies via un bandeau spécifique au bas de la page.

Ce consentement, comme prévu par la loi, est donné pour la durée de 13 mois, délai au bout duquel nous vous demanderons de nouveau votre approbation concernant leur utilisation.

Pour information, si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez facilement paramétrer votre navigateur internet afin de refuser les cookies, ou de vous notifier de tout nouveau cookie reçu.

Article 13. Hyperliens

Le Site et notamment le contenu personnalisé par l’Utilisateur peut contenir des liens vers d’autres sites Internet appartenant ou exploités par des tiers sur lesquels S.M.D n’exerce aucun contrôle.

S.M.D ne saurait être responsable du contenu, des produits et services ou de tous éléments présentés sur ces sites. L’accès à ces sites et leur utilisation relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur et ne doivent en aucun cas, comme stipulé en paragraphe 9.1, contenir de contenu à caractère raciste, pornographique ou publicitaire, de contenu faisant l’apologie de la violence ou de tout appel à une discrimination quelconque. S.M.D rappelle par ailleurs que ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

Article 14. Validité des clauses contractuelles  

L’abstention de S.M.D de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des conditions, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire non écrite. La société S.M.D s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.flashit.fr, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, y compris le design, pages de code, et autres éléments sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société S.M.D et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société S.M.D, sous peine de poursuites judiciaires. Tout lien hypertexte renvoyant au site de http://www.flashit.fr est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société S.M.D.

Article 16. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige pouvant résulter de l’interprétation des présentes Conditions Générales, quel que soit le lieu de livraison, sera de la compétence des juridictions françaises.